DEVENEZ PROPRIETAIRE
EN CHOISISSANT LA LOCATION ACCESSION
La location accession c’est quoi ?
- Formule progressive d’accession à la propriété,
- Avantages fiscaux pour les accédants
- Prix de vente encadrés
- Conditions de financement privilégiées
- Sécurisation H.L.M.
- Redevance à payer de 6 mois à 2 ans dont une partie en loyer et une partie en épargne
LES AVANTAGES
- Acquisition avec un taux de TVA réduit à 5,50 %
(au lieu de 20 %) - Exonération de la Taxe Foncière pendant 15 ans
(à compter de la date d’achèvement des travaux) - Financement privilégié, possibilité de PTZ
- Logement neuf, vendu clé en mains,
- Garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie,
- Décote sur le prix de vente au fur et à mesure de 1 % minimum par an et prix diminué de l’épargne constituée.
Découvrez la location accession en vidéo
Le principe : une accession progressive
Le principe de la location accession permet aux ménages d’accéder à la propriété, avec peu d’apport personnel. L’acquéreur est tout d’abord locataire-accédant de son logement et peut devenir propriétaire à partir de 6 mois, à la levée d’option.
PHASE LOCATIVE
Dans un premier temps, au début de la phase locative, le locataire-accédant signe un contrat de location-accession chez le notaire
• Versement d’une redevance qui se compose pour partie d’une indemnité d’occupation (loyer) et pour l’autre partie d’une épargne constituant ainsi son apport personnel.
PHASE ACQUISITIVE
Dans un second temps, le locataire-accédant se porte acquéreur.
• Phase d’accession qui débute à la levée d’option d’achat par le ménage accédant, avec la mise en place d’un financement bancaire (ou apport personnel).
Cette forme d’accession en deux temps permet :
• de vérifier pendant la phase locative que le ménage peut payer les mensualités tout en se constituant une épargne qui lui servira d’apport personnel,
• de sécuriser le projet en se constituant progressivement un apport, en profitant pleinement du logement.
LES CONDITIONS
- La location accession est soumise à des plafonds de ressources,
- La part locative de la redevance est plafonnée au loyer PLS,
- Interdiction de faire des travaux dans le logement pendant la phase locative,
- Remboursement du différentiel de TVA, au prorata, entre la 1ère et la 10ème année en cas de revente (hors cas de force majeure).